Conditions Générales de Vente

Définition des parties

Activité du Vendeur

Le Vendeur propose des formations en ligne et des prestations de coaching individuel, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (olivierszkulnik.com) et de ses pages de vente associées. Le descriptif complet des offres est consultable sur ces supports.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations et de prestations de coaching proposées par le Vendeur.

Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site Internet du Vendeur et font partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés).

Ces CGV sont consultables à l'adresse suivante : olivierszkulnik.com/conditions-generales-de-vente

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve. Il reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins, et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits et services vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les pages de vente correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet sont à la charge du Client.

Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser sa commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service ;
• Choix du produit et saisie des informations d'identification ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Vérification des éléments de la commande et correction éventuelle des erreurs ;
• Suivi des instructions de paiement et validation ;
• Accès aux contenus ou confirmation de la prestation.

Le Client reçoit une confirmation par email après le paiement, ainsi qu'un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Produits et services

Le Vendeur propose deux types de prestations :

• Formations en ligne : contenus pédagogiques accessibles via une plateforme dédiée après paiement.
• Coaching individuel : séances d'accompagnement personnalisé dont les modalités sont précisées sur la page de vente correspondante.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, ainsi que leurs prix, sont détaillés sur les pages de vente du Vendeur. Ces informations sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif lors de la validation de la commande.

Les droits d'accès concédés au titre des présentes sont accordés uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l'adresse email communiquée). Toute cession ou revente est strictement interdite.

Modalités d'accès aux contenus

Pour les formations en ligne, l'accès aux contenus est fourni après confirmation du paiement, par envoi d'un email contenant les identifiants de connexion ou un lien d'accès à la plateforme.

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des contenus et à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité technique.

Pour les prestations de coaching individuel, les modalités d'organisation des séances (calendrier, support de communication, fréquence) sont définies conjointement entre le Vendeur et le Client.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé intégré à la plateforme. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement réalisé, la transaction est débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué, et confirme qu'il est bien le titulaire légal de ladite carte. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

Droit de rétractation et modalités de remboursement

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de transaction.

Ce délai court à compter de la date d'acceptation de l'offre pour les prestations de services. La demande de rétractation peut être exercée en contactant le Vendeur par email.

Les frais de transaction engendrés par l'utilisation du service de paiement en ligne ne pourront pas être remboursés et seront déduits du montant total remboursé.

Prestations partiellement exécutées

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir commencé à utiliser la formation ou le service de coaching, un remboursement partiel pourra être effectué, calculé au prorata des services déjà consommés (modules consultés, séances de coaching réalisées, supports pédagogiques transmis, accompagnement personnalisé fourni). Le Vendeur se réserve le droit de déduire des frais de gestion du montant remboursé.

Exclusion du droit de rétractation après exécution complète

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avec l'accord préalable du consommateur. Si le Client a accédé à l'intégralité des contenus de la formation ou a bénéficié de l'ensemble des séances de coaching prévues, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Accompagnement via WhatsApp

Tout accompagnement personnalisé fourni via WhatsApp ou tout autre canal de communication avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours est considéré comme faisant partie intégrante de la prestation de service. Toute sollicitation d'accompagnement ou de conseils via WhatsApp avant l'expiration de ce délai peut entraîner la réduction ou l'annulation du droit au remboursement, en fonction de l'ampleur des services consommés. Si le Client a sollicité un accompagnement personnalisé via WhatsApp et reçu des réponses ou conseils personnalisés, cette utilisation sera considérée comme une exécution partielle ou totale de la prestation.

Clause de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, formations, contenus pédagogiques, vidéos, textes, outils ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces contenus pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Responsabilité

Les formations et prestations de coaching proposées par le Vendeur constituent une obligation de moyens. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client, mais ne peut garantir des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication et du contexte propre à chaque Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus ou de l'application des recommandations formulées dans le cadre des formations ou du coaching.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par email via le formulaire de contact disponible sur olivierszkulnik.com, ou par courrier simple à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.

Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible et s'engage à reprendre ses obligations dans les meilleurs délais.

Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des deux parties.

RGPD et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement sur les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur par email.

En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que ses données soient collectées et utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat. Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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